Pourquoi je voterai contre le TSCG !?

Le principal objet du Traité européen soumis à ratification est l’instauration d’une « Régle d’or » pour l’ensemble des pays de la zone euro.

Je pense que le Gouvernement n’a pas besoin d’une règle d’or pour tenir l’engagement de réduire la dépense publique à moins de 3% du PIB. Cette règle n’a aucun sens.

Les élus de la République sont tout à fait capable avec de la volonté et du courage politique de faire respecter et appliquer la réduction massive de la dépense publique. L’application de la « Règle d’or » ne changera rien, si la volonté n’est pas là !

Le Général de Gaulle et Georges POMPIDOU n’avaient pas besoin de ce  genre de texte  pour équilibrer le budget de la France !

De plus, le texte du Traité est inacceptable car il constitue un véritable abandon de souveraineté. En ratifiant ce Traité, la France abandonne sa capacité de décision en matière économique et budgétaire au profit de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Commission européenne, autorités administratives non élues qui n’ont aucune légitimité démocratique !

Il appartient aux élus de décider et non aux fonctionnaires européens du comportement et des sanctions à adopter si un Etat ne respecte pas la diminution de la dépense publique.

Je rappelle que Philippe SEGUIN, lors du débat sur le Traité de Maastricht avait souligné que le pouvoir monétaire allait être abandonné par les Etats non pas au profit d’un autre pouvoir politique européen, mais au profit de la Banque Centrale Européenne, indépendant de tout pouvoir politique.

Ainsi, avec ce nouveau Traité, après le pouvoir monétaire, c’est le pouvoir budgétaire qui sera retiré aux politiques. Ce n’est pas acceptable !

La France doit garder sa maitrise budgétaire et le pouvoir de décider de son avenir. Je rappelle que jusqu’à aujourd’hui, aucun engagement de l’Europe de Maastricht puis d’Amsterdam n’ a été tenu : ni la Croissance, ni le plein-emploi, ni la maîtrise des flux migratoires, ni la compétitivité de nos industries, ni l’harmonisation fiscale et sociale. Aussi, je voterai contre ce Traité qui va à l’encontre de notre souveraineté nationale et des intérêts de la France.